Prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion
Appel d'offres
Conseil Régional de la Réunion
2024-02-08
Le présent accord-cadre concerne les prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion. Ces derniers seront principalement chargés de la réalisation de constats et des significations pour le compte de la collectivité.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-15160
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 11/03/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : La Réunion (974)
- Identifiant interne : 2024-DAJCP-0132
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée car les prestations de commissaire de justice sont des prestations de services spécifiques mentionnés aux article L2113-15 et R2123-1 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Lots
Secteur Nord - Est
LOT-0001Services
Prestations de commissaire de justice dans les zones nord et est de la Réunion
Identifiant interneLot 1 - 2024-DAJCP-0132
Montant120 k€
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Fuseau horaire de référence pour la date limite de remise des offres : GMT+4.
Secteur Sud - Ouest
LOT-0002Services
Prestations de commissaire de justice dans les zones sud et ouest de la Réunion
Identifiant interneLot 2 - 2024-DAJCP-0132
Montant120 k€
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT renouvelable 3 fois par tacite reconduction. Fuseau horaire de référence pour la date limite de remise des offres : GMT+4.
Acheteurs
Conseil Régional de la Réunion
SIRET: 23974001200012
AdresseHôtel de Région Pierre Lagourgue, 97801, Saint Denis Messag Cedex 9
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Partenord Le groupe
Clôture:Date de clôture: 30 oct. 2026, 15:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 2.08 M€ (estimé)5 lots dès 280 k€
COMUTITRES SAS
Clôture:Date de clôture: 23 sept. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services3 lots
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 12:00
ServicesAssistance juridique2 lots