Prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion
Appel d'offres
Conseil Régional de la Réunion
2024-02-08
Le présent accord-cadre concerne les prestations de commissaire de justice pour les services de la Région Réunion. Ces derniers seront principalement chargés de la réalisation de constats et des significations pour le compte de la collectivité.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-15160
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 11/03/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : La Réunion (974)
- Identifiant interne : 2024-DAJCP-0132
Lots
Secteur Nord - Est
LOT-0001Prestations de commissaire de justice dans les zones nord et est de la Réunion
Secteur Sud - Ouest
LOT-0002Prestations de commissaire de justice dans les zones sud et ouest de la Réunion
Acheteurs
Conseil Régional de la Réunion
SIRET: 23974001200012
Documents
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