Désignation d'un prestataire pour l'élaboration des demandes d'autorisation et études règlementaires connexes liées à la réalisation de la 2ème phase de travaux de la Nouvelle Route de Littoral (NRL) de la Réunion
Appel d'offres
Conseil Régional de la Réunion
2024-02-08
Une attribution a été publiée.
Les prestations comportent : La définition et consolidation du cadre réglementaire ;
- La production des éléments constitutifs du DAEU ;
- La constitution du DAEU, sa présentation, sa défense et son suivi auprès des services instructeurs jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations formelles ;
- L'accompagnement de la REGION REUNION dans ses échanges, et réunions, avec toute personne, relatifs à la constitution du DAEU, à l'obtention de l'Autorisation Environnementale Unique et autres autorisations.
Ce dossier est constitué de plusieurs volets :
- Environnementaux, dont l'actualisation de l'étude d'impact (EI) ;
- Urbanistiques et Monuments historiques ;
- Domaniaux, dont l'occupation du domaine public maritime.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-15017
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, 71313430 - Indicateurs environnementaux pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 14/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Nouvelle Route du Littoral (Grande Chaloupe - Possession), 97801 Saint-Denis à la Possession
- Départements de publication : La Réunion (974)
- Identifiant interne : 2024-DNRL-0009
Lots
Désignation d'un prestataire pour l'élaboration des diverses demandes d'autorisation et études réglementaires connexes permettant la réalisation de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral (NRL)
LOT-0001Services
Les prestations comportent :
- La définition et consolidation du cadre réglementaire ;
- La production des éléments constitutifs du DAEU ;
- La constitution du DAEU, sa présentation, sa défense et son suivi auprès des services instructeurs jusqu'à l'obtention de toutes les autorisations formelles ;
- L'accompagnement de la REGION REUNION dans ses échanges, et réunions, avec toute personne, relatifs à la constitution du DAEU, à l'obtention de l'Autorisation Environnementale Unique et autres autorisations.
Ce dossier est constitué de plusieurs volets :
- Environnementaux, dont l'actualisation de l'étude d'impact (EI) ;
- Urbanistiques et Monuments historiques ;
- Domaniaux, dont l'occupation du domaine public maritime.
Identifiant interne2024-DNRL-0009
Montant770 k€, 2 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le
dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://
marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région
Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption
instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marchespublics.
regionreunion.com / accéder à la consultation/
onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.
Le montant des prestations est sans montant minimum avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT, reconduction comprise.
S'agissant d'un Appel d'Offres, la négociation n'est pas autorisée.
Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information : 2023/S 247-782284
Acheteurs
Conseil Régional de la Réunion
SIRET: 23974001200012
AdresseRégion Réunion Avenue René Cassin, 97801, Saint denis messag cedex 9
Documents
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