Réalisation d'études, d'expertises et de dossiers réglementaires environnementaux, nécessaires à la réalisation du projet de la Ligne 16 du Grand Paris Express

Accord cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 873 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale du marché, reconductions comprises. La durée initiale de l'accord cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement quatre(4) fois pour une durée de douze(12) mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par l’Acheteur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser soixante-douze (72) mois à compter de sa date de notification. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants : - Pertinence des références présentées en lien avec l’objet du marché et dans les domaines suivants: études hydrogéologiques avec modélisation; réalisation des études réglementaires environnementales; inventaire écologique et le suivi écologique de site (70%) & Adéquation des compétences du candidat au regard de la note de synthèse (30%).