Désignation d'un prestataire pour l'élaboration des demandes d'autorisation et études règlementaires connexes liées à la réalisation de la 2ème phase de travaux de la Nouvelle Route de Littoral (NRL) de la Réunion

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (DAJCP) de la Région Réunion par mail : Voir l’e-mail ou par courrier à l'adresse suivante : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - Région Réunion - Avenue René Cassin - BP 67190 / 97801 Saint-Denis Cédex 9. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs ou concomitants selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites à l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 € HT pour toute la période de l'accord-cadre, reconduction comprise.