Mission de commissariat aux comptes pour Comutitres et prestations complémentaires annexes sur les comptes annuels des exercices 2024 à 2029
Appel d'offres
COMUTITRES S.A.S.
2024-02-08
Une attribution a été publiée.
Les prestations à réaliser par le commissaire aux comptes couvrent l'ensemble des prestations de contrôle et de certification des comptes prévues par la réglementation. De plus, Comutitres S.A.S. souhaite pouvoir soumettre pour avis à son commissaire aux comptes, en cours d'exercice comptable, toutes questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels et à des évolutions de procédures ou de réglementation. Ces prestations feront l'objet de bon de commande spécifique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-14864
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 11/03/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Informations complémentaires de l'avis
Pour la partie à bon de commande, le marché fera l'objet de bons de commande, sans minimum avec un montant maximum fixé à 16 000 euros HT par an (soit 96 000 euros HT au total), émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et non contractuel.
Lots
Mission de commissariat aux comptes pour Comutitres et prestations complémentaires annexes sur les comptes annuels des exercices 2024 à 2029
LOT-0001Services
Les prestations à réaliser par le commissaire aux comptes couvrent l'ensemble des prestations de contrôle et de certification des comptes prévues par la réglementation. De plus, COMUTITRES S.A.S. souhaite pouvoir soumettre pour avis à son commissaire aux comptes, en cours d'exercice comptable, toutes questions techniques relatives à des problèmes comptables ponctuels et à des évolutions de procédures ou de réglementation. Ces prestations feront l'objet de bon de commande spécifique.
Identifiant interne23113_PAS _CAC
Durée prévue6 ans
Date de début2024-06-19
Informations complémentaires de l'avis
En cours d'exécution du marché, l'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R2194-2 à R2194-4 du code de la commande publique.
L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Le présent marché commence à s'exécuter à compter de sa date de notification à la suite de l'Assemblée Générale de désignation du commissaire aux comptes et se termine à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2029
Acheteurs
Documents
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