Mission de commissariat aux comptes pour Comutitres et prestations complémentaires annexes sur les comptes annuels des exercices 2024 à 2029

Marché est dit composite, car il se compose d'une partie forfaitaire pour la réalisation d'une mission de commissariat aux comptes (marché ordinaire) et d'une partie à bon de commande pour la réalisation d'attestations complémentaires. Pour la partie à bon de commande, le marché fera l'objet de bons de commande, sans minimum avec un montant maximum fixé à 96 000 euros HT pour la durée total, émis au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif est donné à titre indicatif et non contractuel. De plus, les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à Comutitres au 21 Boulevard Haussmann à Paris. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : Voir l’e-mail