23PI27 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE
Appel d'offres
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2024-02-07
Une attribution a été publiée.
Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, TPM est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions ou cessions amiables, expropriation ..). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents modificatifs du parcellaire cadastral.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-14615
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques, 71355000 - Services d'arpentage
Dates importantes
- Date de clôture : 11/03/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 23PI27
Lots
Secteur Ouest : territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Six-fours-les-plages, Ollioules et Saint-Mandrier
LOT-0001Services
Prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest (Communes de La Seyne Sur Mer, Six-fours Les Plages, Ollioules, Saint-Mandrier).
Durée prévue1 an
Date de début2024-06-01
Montant31.09 k€
Informations complémentaires de l'avis
Lot 1 : Le montant annuel minimum est de 20 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 80 000 euros HT. Le montant estimé est de 31 094.50 euros HT sur un an soit 124 378 euros HT sur 4 ans. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/06/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/06/2024. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Secteur Est : territoires métropolitains de Hyères les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet, La Valette du Var.
LOT-0002Services
Prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Est (Communes de Hyères Les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet ,La Valette du Var).
Durée prévue1 an
Date de début2024-06-01
Montant31.09 k€
Informations complémentaires de l'avis
LOT 2 : Le montant annuel minimum est de 20 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 80 000 euros HT. Le montant estimé est de 31 094.50 euros HT sur un an soit 124 378 euros HT sur 4 ans. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/06/2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 01/06/2024. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
SIRET: 24830054300217
Adresse5 rue Racine, 83041, TOULON CEDEX 9
Documents
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