23PI27 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE
Avis d'attribution
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2024-08-30
Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, TPM est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions ou cessions amiables, expropriation ..). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents modificatifs du parcellaire cadastral.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-98605
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques, 71355000 - Services d'arpentage
Lots
Secteur Ouest : territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Six-fours-les-plages, Ollioules et Saint-Mandrier
LOT-0001Services
Prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest (Communes de La Seyne Sur Mer, Six-fours Les Plages, Ollioules, Saint-Mandrier).
Identifiant interneLot 1
Informations complémentaires de l'avis
Lot 1 : Le montant annuel minimum est de 20 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 80 000 euros HT. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
CABINET ARAGON SARL
OPSIA MEDITERRANEE SELAFA
Secteur Est : territoires métropolitains de Hyères les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet, La Valette du Var.
LOT-0002Services
Prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Est (Communes de Hyères Les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet ,La Valette du Var).
Identifiant interneLot 2
Informations complémentaires de l'avis
LOT 2 : Le montant annuel minimum est de 20 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 80 000 euros HT. L'accord-cadre considéré est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre considéré est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 80 k€
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
CABINET ARAGON SARL
OPSIA MEDITERRANEE SELAFA
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001SIRET: 24830054300217
Adresse5 rue Racine, 83041, TOULON CEDEX 9
Fournisseurs
CABINET ARAGON SARL
ORG-0005SIRET: 78313913200030
Adresse83210, SOLLIES VILLE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
OPSIA MEDITERRANEE SELAFA
ORG-0004SIRET: 43407420900017
Adresse83160, LA VALETTE DU VAR
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
Documents
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