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Akkel

23PI27 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE

Avis d'attribution

2024-08-30

ServicesPrestations de services160 k€ (maximum)

Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, TPM est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions ou cessions amiables, expropriation ..). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents modificatifs du parcellaire cadastral.

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-98605
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71351810, 71355000

Autres informations

  • Départements de publication: 83
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-14615 (2024-02-07)
  • Identifiant interne : 23PI27

Lots

Secteur Ouest : territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Six-fours-les-plages, Ollioules et Saint-Mandrier

LOT-0001
Services

Prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest (Communes de La Seyne Sur Mer, Six-fours Les Plages, Ollioules, Saint-Mandrier).

Identifiant interneLot 1
Classification CPV71351810, 71355000

Secteur Est : territoires métropolitains de Hyères les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet, La Valette du Var.

LOT-0002
Services

Prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Est (Communes de Hyères Les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet ,La Valette du Var).

Identifiant interneLot 2
Classification CPV71351810, 71355000

Acheteurs

Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

ORG-0001

SIRET: 24830054300217

Adresse5 rue Racine, 83041, TOULON CEDEX 9

Fournisseurs

OPSIA MEDITERRANEE SELAFA

ORG-0004

SIRET: 43407420900017

Adresse83160, LA VALETTE DU VAR
Lots

CABINET ARAGON SARL

ORG-0005

SIRET: 78313913200030

Adresse83210, SOLLIES VILLE
Lots