23PI27 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS FONCIERES DE GEOMETRE
Avis d'attribution
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2024-08-30
Dans le cadre de ses compétences et de leur mise en oeuvre, TPM est amenée à acquérir différents biens immobiliers, terrains nus, bâtis, lots de copropriété. Pour cela, elle utilise différentes procédures (acquisitions ou cessions amiables, expropriation ..). Un nombre significatif d'acquisitions a déjà été réalisé avec le concours d'un cabinet de géomètre qui a procédé à des bornages de terrains, à des découpages de parcelles par le biais de documents modificatifs du parcellaire cadastral.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-98605
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques, 71355000 - Services d'arpentage
Lots
Secteur Ouest : territoires métropolitains de La Seyne-sur-Mer, Six-fours-les-plages, Ollioules et Saint-Mandrier
LOT-0001Prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Ouest (Communes de La Seyne Sur Mer, Six-fours Les Plages, Ollioules, Saint-Mandrier).
Secteur Est : territoires métropolitains de Hyères les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet, La Valette du Var.
LOT-0002Prestations Foncières de Géomètres Experts pour le secteur Est (Communes de Hyères Les Palmiers, La Garde, La Crau, Carqueiranne, Le Pradet ,La Valette du Var).
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001SIRET: 24830054300217
Fournisseurs
CABINET ARAGON SARL
ORG-0005SIRET: 78313913200030
OPSIA MEDITERRANEE SELAFA
ORG-0004SIRET: 43407420900017
Documents
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