Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?Isère.
Avis d'attribution
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
2024-12-28
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-145229
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
Lots
interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les produits du Secteur Public Local
LOT-0001Services
Date de début2024-12-10
Date de fin2027-12-09
Résultats
Montant de l'attribution
375 k€attribué à GIE GPE
Offres reçues2
Lot N°2
LOT-0002Services
interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits post-stationnement majorés de la Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers
Date de début2024-12-10
Date de fin2027-12-09
Résultats
Montant de l'attribution
375 k€attribué à GIE GPE
Offres reçues2
Acheteurs
Direction départementale des finances publiques de l'Isère
ORG-0001SIRET: 13001476400018
Adresse38000, GRENOBLE
Fournisseurs
GIE GPE
ORG-0002SIRET: 48446880600035
Adresse91300, MASSY
Lots attribués
LOT-0001375 k€
LOT-0002375 k€
Montant total attribué750 k€
Documents
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