Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l?encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l?Isère.

interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les produits du Secteur Public Local

interventions des commissaires de justice en phase comminatoire amiable concernant les amendes, condamnations pénales et forfaits post-stationnement majorés de la Trésorerie de Grenoble amendes et produits divers