Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Appel d'offres
2024-12-24
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-144774
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 27/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
4 ans
Localisation
Seine-Maritime
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-16022 (2025-02-11)
Lots
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
LOT-0001Services
Droit hospitalier, droit de la santé
Classification CPV79110000
LocalisationSeine-Maritime
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
LOT-0002Services
Droit de la commande publique et autres contrats publics
Classification CPV79110000
LocalisationSeine-Maritime
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
LOT-0003Services
Droit de la fonction publique, droit du travail et ressources humaines
Classification CPV79110000
LocalisationSeine-Maritime
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
LOT-0004Services
Droit pénal
Classification CPV79110000
LocalisationSeine-Maritime
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
LOT-0005Services
Droit de la sécurité sociale, finances publiques
Classification CPV79110000
LocalisationSeine-Maritime
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
LOT-0006Services
Questions foncières
Classification CPV79110000
LocalisationSeine-Maritime
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
LOT-0007Services
Propriété intellectuelle
Classification CPV79110000
LocalisationSeine-Maritime
Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
LOT-0008Services
Droit du numérique et du système d'information
Classification CPV79110000
LocalisationSeine-Maritime
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LOT-0009Services
Commissaire de justice
Classification CPV75242110
LocalisationSeine-Maritime
Acheteurs
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