Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France

Ce lot concerne l'accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l’ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases d’achèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d'anticipation des problématiques juridiques liées à l'exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et orienté vers l'anticipation et la gestion des risques, sur des questions de droit public des affaires, commande publique, construction, environnement, régulation, financement, immobilier, droit social et fiscalité. Une expertise approfondie du contexte réglementaire et institutionnel des projets d'infrastructure ferroviaire, notamment en matière de régulation, est indispensable. Le prestataire devra avoir la capacité d’accompagner TELT dans sa démarche d’identification et d’analyse des risques juridiques liés à son périmètre actuel et futur d’activité opérationnelle, et proposer des solutions pour les prévenir et les maîtriser.

Ce lot porte sur l’accompagnement de TELT dans sa démarche globale de conformité avec les réglementations applicables et l'anticipation des risques liés aux évolutions normatives, notamment en matière de gouvernance. Le prestataire devra non seulement maîtriser les exigences légales et réglementaires en vigueur, mais également aider la Direction juridique à identifier et analyser les futures réglementations susceptibles d'impacter l'activité actuelle et future de TELT. Il devra accompagner TELT dans la mise en œuvre de procédures internes de conformité robustes, incluant la cartographie et la gestion des risques (notamment sur les problématiques anti-corruption, anti-mafia, CSRD, RSE, etc.). Cette cartographie devra s'inspirer des meilleures pratiques du secteur, en tenant compte des spécificités de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin, et en s'adaptant aux réglementations applicables et aux parties prenantes impliquées. Le prestataire devra démontrer une maîtrise avérée de la compliance et de la gestion des risques, et être en mesure de proposer des solutions adaptées aux circonstances opérationnelles particulières de TELT.

Ce lot concerne l'ensemble des problématiques juridiques liées à l'activité numérique de TELT, soumise à des exigences strictes en matière de sécurité des systèmes d'information (SSI). Le prestataire devra posséder une expertise approfondie en droit des nouvelles technologies, droit du numérique, cybersécurité et prévention de la cybercriminalité. Il devra notamment être en mesure d'accompagner TELT dans la mise en conformité avec les recommandations des autorités compétentes en matière de SSI, en matière de protection des données sensibles, de gestion des risques cyber et de réponse aux incidents de sécurité, en tenant compte des réglementations actuelles et futures en matière d'intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles, la responsabilité algorithmique et la sécurité des systèmes d'IA. La connaissance des enjeux liés à l'utilisation des legaltech et de l'IA dans le domaine juridique est un atout.