Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal

Le prestataire devra accompagner le Département de l'Aveyron lors de la phase de détermination des besoins en apportant un cadrage juridique et financier et devra, par la suite identifier le modèle juridico-économique adapté au projet (tranche ferme) puis accompagner le Département dans sa mise en oeuvre (tranches optionnelles 1 et 2). Le marché sera pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme) et pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranches optionnelles 1 et 2). Durée d'exécution de la tranche ferme : 6 mois à compter de la réunion de démarrage. Durée de validité des tranches optionnelles : 2 ans à compter de l'OS d'affermissement. TO1 : Sans montant mini - Montant maxi de 40.000 euro(s) HT TO 2 : Sans montant mini - Montant maxi de 20.000 euro(s) HT