Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le Collège de Rieupeyroux (12240)

Appel d'offres

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

2026-08-26

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/09/2026 10:00 (22 jours 14 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Aveyron (12)
  • Identifiant interne : 2026B0062

Lots

Lot unique - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le collège de Rieupeyroux (12240)

LOT-0001
Services
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.
Identifiant interne2026B0062
Durée prévue5 mois
Informations complémentaires de l'avis
- Durée estimée du marché : Ne pas tenir compte de la durée mentionnée ci-dessus. Le calendrier prévisionnel de cette opération est détaillé dans le cahier des charges de la consultation. - Ne pas tenir compte du nombre de candidats porté ci-dessous : "Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence. Nombre maximal de candidats : 10." En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

Acheteurs

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

SIRET: 22120001700012

AdresseDirection des Marchés et de l'Achat Public - CS 43147, 12000, RODEZ

Documents

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