Mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits.

Le présent accord-cadre a pour objet de mener une mission d'audit administratif et financier de 4 consortia lauréats SIOMPA, à raison d'un audit tous les deux ans et par consortium pendant quatre ans, soit 8 audits. Dans le cadre du présent accord-cadre le titulaire s'engage à satisfaire les prestations décrites au Cahier des Clauses Particulières (CCP) n° AC2408DO. Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il fixe toutes les stipulations contractuelles. Il n'est pas alloti. Il est conclu pour une durée de 48 mois. Il n'est pas reconductible. Il est conclu à prix mixtes et s'exécute, pour sa partie forfaitaire, à la notification de l'accord-cadre, et, pour sa partie à prix unitaires, il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 235 200 Euros HT.