Marché de service relatif aux prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lomme et la Caisse des écoles.
Appel d'offres
Ville de Lille
2024-12-19
Une attribution a été publiée.
Souscription aux contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le CCAS de Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 8 lots distincts.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-141993
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 20/12/2024 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 2024MC316DCP
Informations complémentaires de l'avis
La durée du marché est de 6 ans à compter du 01/03/2025. La nature des prix est différentes conformément aux pièces du marché. Des PSE obligatoires sont prévues pour les lots 3,4 et 5. Les PSE seront analysées conformément au règlement de consultation. Des visites facultatives
sont prévues dans les conditions fixées dans la présente consultation. Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les critères d'attribution seront notées dans les conditions prévues au règlement de la consultation. La forme de groupement imposé est le groupement conjoint, le mandataire ne sera pas solidaire envers ses membres. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de
paiement équivalente. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC316DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. La situation propre des opérateurs économiques est précisée dans le RC. Les offres doivent être remises en langue française. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est précisé que certaines pièces du DCE concernant les lots n°5 et n°7 ne seront transmises qu'aux candidats qui en feront expressément la demande dans les conditions mentionnées au RC. Les critères de jugement des offres et la notation sont précisés dans le RC.
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Souscription au contrat d'assurance relatif aux dommages aux bien et risques annexes
Identifiant interneLOT1
Date de début2025-03-01
Date de fin2031-03-01
Localisation
Lille
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Services
Souscription au contrat d'assurance relatif à la Responsabilité et risques annexes
Identifiant interneLOT2
Date de début2025-03-01
Date de fin2031-03-01
Localisation
Lille
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Services
Souscription au contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes
Identifiant interneLOT3
Date de début2025-03-01
Date de fin2031-03-01
Localisation
Lille
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le présent lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires dont la Prestation supplémentaire éventuelle n°1 relative à l'assurance « marchandises transportées ». Les candidats devront répondre à l'offre de base et aux PSE. Et la prestation supplémentaire éventuelle n°2 relative à l'assurance « tous risques engins ». Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0004Services
Souscription au contrat d'assurance relatif à la protection juridique des personnes physiques
Identifiant interneLOT4
Date de début2025-03-01
Date de fin2031-03-01
Localisation
Lille
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Ce lot comprend une prestation supplémentaire obligatoire, elle est relative à l'assurance protection juridique des personnes physiques. Les candidats devront répondre à l'offre de base et la PSE. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent. Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
LOT-0005Services
Souscription au contrat d'assurance relatif aux dommages aux objet précieux et/ou d'exposition
Identifiant interneLOT5
Date de début2025-03-01
Date de fin2031-03-01
Localisation
Lille
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Ce lot comprend deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires. La première est relative à la assurance « tous dommages aux objets et/ou précieux » pour la Ville de Lille. Et la deuxième est relative à l'assurance « mise à disposition d'oeuvres » pour la Ville de Lille. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Les candidats devront également formuler obligatoirement une offre pour tous les membres du Groupement de commandes. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Tous dommages aux instruments de musique
LOT-0006Services
Souscription au contrat d'assurance relatif aux dommages aux instruments de musique
Identifiant interneLOT6
Date de début2025-03-01
Date de fin2031-03-01
Localisation
Lille
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Risques numériques
LOT-0007Services
Souscription au contrat d'assurance relatif aux risques numériques
Identifiant interneLOT7
Date de début2025-03-01
Date de fin2035-03-01
Localisation
Lille
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Multirisques garage
LOT-0008Services
Souscription au contrat d'assurance relatif aux multirisques garage
Identifiant interneLOT8
Date de début2025-03-01
Date de fin2031-03-01
Localisation
Lille
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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