Marché de service relatif aux prestations d'assurance protection fonctionnelle en groupement de commandes pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que les CCAS de Lille et Lomme et la caisse des écoles de Lille
Appel d'offres
Caisse des écoles de Lille
2026-10-30
Souscription aux contrats d'assurance en matière de protection fonctionnelle pour les besoins du groupement de
commandes de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que le
CCAS de Lille, Lomme et la Caisse des écoles. La présente consultation est allotie en 2 lots distincts.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-105354
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Dates importantes
- Date de clôture : 30/11/2026 13:00 (25 jours 20 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 2026MC217DCP
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le
marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des
opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et
suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Se référer au règlement de la consultation pour les conditions de participation.
Lots
Assurance protection fonctionnelle des élus pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lommes et Hellemmes.
LOT-0001Services
Souscription au contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des élus
Durée prévue4 ans
Localisation
Lille
Adapté aux PME
Assurance protection fonctionnelle des préposés - Ville de Lille, ses communes associées de Lommes et Hellemmes, le CCAS de Lille, le CCAS de Lomme ainsi que la Caisse des écoles
LOT-0002Services
Souscription assurance protection fonctionnelle des préposés
Durée prévue4 ans
Localisation
Lomme
Adapté aux PME
Acheteurs
Documents
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