services de conseil et d'assistance en matière de gestion de marques et noms de domaine auprès de l'Opera national de Paris

Appel d'offres

Opéra national de Paris

2024-12-15

Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'assistance en matière de propriété industrielle auprès de l'Opéra national de Paris en matière de veille, de dépôt et renouvellement de marques, de recherche d'antériorité, de conseil en stratégie de gestion du portefeuille de marques et noms de domaine internet et de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13 janvier 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
120 rue de Lyon, 75012 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : TB 24 ETB 051

Informations complémentaires de l'avis

Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros

Lots

services de conseil et d'assistance en matière de gestion de marques et noms de domaine auprès de l'Opera national de Paris

LOT-0000
Services
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'assistance en matière de propriété industrielle auprès de l'Opéra national de Paris en matière de veille, de dépôt et renouvellement de marques, de recherche d'antériorité, de conseil en stratégie de gestion du portefeuille de marques et noms de domaine internet et de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle
Identifiant interneS-PA-1574023
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-28
Localisation
120 rue de Lyon, 75012 Paris

Acheteurs

Opéra national de Paris

SIREN (déduit): 784396079

Adresse120 rue de Lyon, 75012, Paris

Documents

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