services de conseil et d'assistance en matière de gestion de marques et noms de domaine auprès de l'Opera national de Paris
Appel d'offres
Opéra national de Paris
2024-12-15
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'assistance en matière de propriété
industrielle auprès de l'Opéra national de Paris en matière de veille, de dépôt et
renouvellement de marques, de recherche d'antériorité, de conseil en stratégie de gestion du
portefeuille de marques et noms de domaine internet et de conseil dans le domaine de la propriété
intellectuelle
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-140352
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques, 72417000 - Noms de domaine internet
Dates importantes
- Date de clôture : 13 janvier 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
120 rue de Lyon, 75012 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : TB 24 ETB 051
Informations complémentaires de l'avis
Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Lots
services de conseil et d'assistance en matière de gestion de marques et noms de domaine auprès de l'Opera national de Paris
LOT-0000Services
Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'assistance en matière de propriété
industrielle auprès de l'Opéra national de Paris en matière de veille, de dépôt et
renouvellement de marques, de recherche d'antériorité, de conseil en stratégie de gestion du
portefeuille de marques et noms de domaine internet et de conseil dans le domaine de la propriété
intellectuelle
Identifiant interneS-PA-1574023
Durée prévue4 ans
Date de début2025-04-28
Localisation
120 rue de Lyon, 75012 Paris
Acheteurs
Opéra national de Paris
SIREN (déduit): 784396079
Adresse120 rue de Lyon, 75012, Paris
Site Webwww.operadeparis.fr
Documents
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