Réalisation de prestations d'assistance administrative et juridique à la passation des marchés publics liés au projet «Territoire Numérique Responsable en Commun »

Les prestations sont décrites au CCAP et CCTP. Les délais de réalisation sont définis aux CCAP et CCTP et fixés par le titulaire dans son offre. Pour information, les prestations d'assistance administrative et juridique débutent en janvier 2025 ; les marchés pour lesquels une assistance est confiée au titulaire devront commencer au plus tard en avril 2025. Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire et livrées à l'antic. Le marché est un marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Les prix sont exprimés en euros et réputés comprendre tous les frais et dépenses nécessaires à l'exécution du marché. Le marché est financé sur le budget de l'antic Pays Basque. Une demande de subvention (cofinancement) auprès du FEDER est en cours d'instruction. Les modalités de règlement figurent au CCAP. Tous les documents doivent être rédigés ou traduits en français. Aucune prime n'est octroyée aux soumissionnaires