CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Appel d'offres
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
2024-12-07
Une attribution a été publiée.
Le Contrat aura pour objet de confier au délégataire les services suivants :- Collecte des eaux usées ;- Gestion des eaux pluviales urbaines ;
- Gestion de l'assainissement non collectif.
Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-137126
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement, 90400000 - Services des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 13 janvier 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Camg, 77600 Bussy-saint-martin
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 250104
Lots
Le Contrat aura pour objet de confier au délégataire les services suivants :- Collecte des eaux usées ;- Gestion des eaux pluviales urbaines ; - Gestion de l'assainissement non collectif.
LOT-0000Services
Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique.
Identifiant interneS-PF-1570208
Durée prévue8 ans
Date de début2026-01-01
Montant16.60 M€
Localisation
Territoire de la Camg, 77600 Bussy-saint-martin
Acheteurs
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
SIREN (déduit): 247700594
Adresse1 rue de l'Etang, 77603, Marne La Vallee
Site Webwww.marneetgondoire.fr
Documents
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