CONTRAT DE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

Avis d'attribution

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

2025-11-18

ServicesDélégation de service publicAssainissement15.82 M€ (attribué)
Le Contrat aura pour objet de confier au délégataire les services suivants : - Collecte des eaux usées ; - Gestion des eaux pluviales urbaines ; - Gestion de l'assainissement non collectif. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 250104

Lots

Le Contrat aura pour objet de confier au délégataire les services suivants : - Collecte des eaux usées ; - Gestion des eaux pluviales urbaines ; - Gestion de l'assainissement non collectif.

LOT-0000
Services
Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique
Identifiant interneS-PF-1570208
Durée prévue8 ans
Date de début2026-01-01
Résultats
Montant de l'attribution
15.82 M€attribué à SAUR
Offres reçues3

Acheteurs

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

ORG-0002

SIREN (déduit): 247700594

Adresse1 rue de l'Etang, 77603, Marne La Vallee

Fournisseurs

SAUR

ORG-0005

Identifiant: 1570208-1-0-1

Adresse11 Che De Bretagne, 92130, Issy-Les-Moulineaux
Lots attribués
LOT-000015.82 M€

Documents

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