Passation d'un marché d'assurance construction (accord cadre) pour les besoins du Département de Haute-Loire

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2024. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, de 38 mois. Le montant minimum des commandes est de 1000 euro(s) / an et le montant maximum à 150 000 euro(s) / an