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Historique de la consultation : Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

4 déc. 2024
Appel d'offres (avis consulté)
N° 24-135528
Date limite : 6 janvier 2025 à 10:00
13 avr. 2025
Avis d'attribution