Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Avis d'attribution
2025-04-13
ServicesPrestations de services
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Informations générales
Autres informations
Localisation
12 rue de l'Industrie - CS 80148, 92416 Courbevoie Cedex
- Départements de publication: 59
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-135528 (2024-12-04)
- Identifiant interne : 24-A.C.M-05et06
Lots
Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
LOT-0001Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
LOT-0002Lot 2 réf. 24-A.C.M-05Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.
LOT-0003Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
LOT-0004Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
LOT-0005Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
LOT-0006Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
LOT-0007Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
LOT-0008Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
LOT-0009Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
LOT-0010Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
LOT-0011Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
LOT-0012Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
GLO-0001Identifiant interne24-A.C.M-05et06
Classification CPV
Acheteurs
Agence de l'eau Adour-Garonne
ORG-0003SIRET: 18310006400033
Adresse90 Rue du Feretra BP 87801, 31078, Toulouse Cedex 4
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
ORG-0007SIRET: 18690155900069
Adresse2-4 allée de Lodz, 69363, Lyon cedex 07
Agence de l'eau Seine-Normandie
ORG-0008Identifiant: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse12 rue de l'Industrie - CS 80148, 92416, Courbevoie cedex
Agence de l'eau Loire-Bretagne
ORG-0005SIRET: 18450301900012
Adresse9 Avenue de Buffon BP 36339, 45063, Orléans Cedex
Agence de l'eau Rhin-Meuse
ORG-0006SIRET: 18570301400018
AdresseRoute de Lessy Rozerieulles BP 30019, 57161, Moulins Les Metz
Agence de l'Eau Artois-Picardie
ORG-0001SIRET: 18591178100028
Adresse200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818, 59508, Douai cedex
Fournisseurs
KPMG ADVISORY
ORG-0009SIRET: 90352616800013
AdresseTour Eqho - 2 avenue Gambetta, 92066, Paris La Défense
Lots
DELOITTE & ASSOCIES
ORG-0010SIRET: 57202804100430
Adresse6 place de la Pyramide, 92908, Paris La Défense cedex
Lots