Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Appel d'offres
Agence de l'Eau Artois-Picardie
2024-12-04
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-135528
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212100 - Services d'audit financier, 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79212500 - Services de vérification comptable, 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Dates importantes
- Date de clôture : 06/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818, 59508 DOUAI Cedex
- Départements de publication : Aisne (02), Haute-Garonne (31), Loiret (45), Moselle (57), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Rhône (69), Paris (75), Somme (80)
- Identifiant interne : 24-A.C.M-05et06
Lots
Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Artois-Picardie, 59508 Douai cedex
Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Lot 2 réf. 24-A.C.M-05Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Adour-Garonne, 31078 Toulouse Cedex 4
Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Loire-Bretagne, 45063 Orléans Cedex 2
Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Rhin-Meuse, 57161 Moulins Les Metz
Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassins Rhône-Méditerranée-Corse, 69363 Lyon Cedex 07
Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Seine-Normandie, 92416 Courbevoie Cedex
Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Artois-Picardie, 59508 Douai Cedex
Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Adour-Garonne, 31078 Toulouse Cedex 4
Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Loire-Bretagne, 45063 Orléans Cedex 2
Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Rhin-Meuse, 57161 Moulins Les Metz
Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassins Rhône-Méditerranée-Corse, 69363 Lyon Cedex 07
Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Durée prévue3 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
Bassin Seine-Normandie, 92416 Courbevoie Cedex
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Identifiant interne24-A.C.M-05et06
Acheteurs
Agence de l'Eau Artois-Picardie
SIRET: 18591178100028
Adresse200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818, 59508, Douai cedex
Documents
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