Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).

En application de l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes est constitué entre les six Agences de l'Eau afin de conduire cette procédure mutualisée. Au sens de l'article L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et conformément à la convention de groupement de commandes, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, agissant au nom et pour le compte des autres membres, est désignée Pouvoir Adjudicateur et Coordonnateur du groupement de commandes. Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes pour chaque lot est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à : •Pour le lot 1 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 250 000 Euros H.T ; •Pour le lot 2 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 435 000 Euros H.T ; •Pour le lot 3 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 500 000 Euros H.T ; •Pour le lot 4 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 490 000 Euros H.T ; •Pour le lot 5 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 1 600 000 Euros H.T ; •Pour le lot 6 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 420 000 Euros H.T ; •Pour le lot 7 (Agence de l'Eau Artois - Picardie) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 8 (Agence de l'Eau Adour - Garonne) : 85 000 Euros H.T ; •Pour le lot 9 (Agence de l'Eau Loire - Bretagne) : 290 000 Euros H.T ; •Pour le lot 10 (Agence de l'Eau Rhin - Meuse) : 200 000 Euros H.T ; •Pour le lot 11 (Agence de l'Eau Rhône - Méditerranée - Corse) : 230 000 Euros H.T ; •Pour le lot 12 (Agence de l'Eau Seine - Normandie) : 300 000 Euros H.T.