Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Appel d'offres
2024-12-04
ServicesPrestations de services
Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 06/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818, 59508 DOUAI Cedex
- Départements de publication : Aisne (02), Haute-Garonne (31), Loiret (45), Moselle (57), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Rhône (69), Paris (75), Somme (80)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-42064 (2025-04-13)
- Identifiant interne : 24-A.C.M-05et06
Lots
Lot 1 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
LOT-0001Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
LOT-0002Lot 2 réf. 24-A.C.M-05Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Lot 3 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne.
LOT-0003Lot 4 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
LOT-0004Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
LOT-0005Lot 5 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
Lot 6 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
LOT-0006Lot 7 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
LOT-0007Lot 8 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
LOT-0008Lot 9 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
LOT-0009Lot 10 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
LOT-0010Lot 11 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée Corse
LOT-0011Lot 12 réf. 24-A.C.M-06 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
LOT-0012Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau : redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12).
GLO-0001Identifiant interne24-A.C.M-05et06
Classification CPV
Acheteurs
Agence de l'Eau Artois-Picardie
ORG-0001SIRET: 18591178100028
Adresse200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818, 59508, Douai cedex
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