Accord-cadre à bons de commande : Prestations juridiques
Appel d'offres
2024-11-29
ServicesAssistance juridique
Prestations juridiques : assistance juridique, conseil et représentation en justice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-134819
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de cloture : 17/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation : Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
Lots
Accord-cadre à bons de commande : Prestations juridiques
LOT-0001Services
Lot n°1 : Droit public général / Droit pénal / Droit civil / Droit de la commande publique/ Droit de l'environnement / Droit de la construction
Classification CPV79100000
LocalisationTerritoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Accord-cadre à bons de commande : Prestations juridiques
LOT-0002Services
Lot n°2 : Droit de la Fonction publique / Droit social (dont Droit du travail)
Classification CPV79100000
LocalisationTerritoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Accord-cadre à bons de commande : Prestations juridiques
LOT-0003Services
Lot n°3 : Droit de l'urbanisme
Classification CPV79100000
LocalisationTerritoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Acheteurs
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