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Accord-cadre à bons de commande : Prestations juridiques

Appel d'offres

2024-11-29

Prestations juridiques : assistance juridique, conseil et représentation en justice.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-134819
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/01/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

Lots

Lot n°1 : Droit public général / Droit pénal / Droit civil / Droit de la commande publique/ Droit de l'environnement / Droit de la construction

LOT-0001
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

Lot n°2 : Droit de la Fonction publique / Droit social (dont Droit du travail)

LOT-0002
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

Lot n°3 : Droit de l'urbanisme

LOT-0003
Services
Classification CPV79100000
Localisation
Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération

Acheteurs

Guingamp-Paimpol Agglomération

ORG-0001

SIRET: 20006798100015

Adresse22200, Guingamp

Documents

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