Accord-cadre à bons de commande : Prestations juridiques
Appel d'offres
2024-11-29
ServicesAssistance juridique
Prestations juridiques : assistance juridique, conseil et représentation en justice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-134819
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 17/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22)
Lots
Lot n°1 : Droit public général / Droit pénal / Droit civil / Droit de la commande publique/ Droit de l'environnement / Droit de la construction
LOT-0001Services
Classification CPV79100000
Localisation
Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Lot n°2 : Droit de la Fonction publique / Droit social (dont Droit du travail)
LOT-0002Services
Classification CPV79100000
Localisation
Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Lot n°3 : Droit de l'urbanisme
LOT-0003Services
Classification CPV79100000
Localisation
Territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
10 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 20 mai 2026, 12:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services200 k€ (maximum)
30 avr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 8 juin 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services