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Prestations juridiques

Appel d'offres

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

2024-11-30

ServicesAssistance juridique11 lots
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/12/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Voir l'historique (3 avis)

Lots

Droit de la commande publique et des achats hospitaliers.

LOT-0001
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Droit administratif des biens. Domanialité, propriété des personnes publiques (domaine public et privé), travaux publics et équipements publics

LOT-0002
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières.

LOT-0003
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Droit de la tarification hospitalière et de l'action sanitaire et sociale

LOT-0004
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Droit de la propriété intellectuelle

LOT-0005
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Droit des nouvelles technologies, santé numérique, données personnelles et données de santé

LOT-0006
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Droit pénal et procédure pénale

LOT-0007
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Droit des personnes et procédure civile

LOT-0008
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Droit des associations, des fondations et du mécénat

LOT-0009
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Assistance et défense du personnel hospitalier

LOT-0010
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Avocats au Conseil

LOT-0011
Services
Date de début2025-01-25
Date de fin2029-01-24

Acheteurs

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

SIRET: 20008210500012

Adresse1 rue cabanis, 75014, Paris

Documents

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