Prestations juridiques
Appel d'offres
2024-11-30
ServicesAssistance juridique
Prestations juridiques
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-134545
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 23/12/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-43196 (2025-04-17)
Lots
Droit de la commande publique et des achats hospitaliers.
LOT-0001Services
Droit administratif des biens. Domanialité, propriété des personnes publiques (domaine public et privé), travaux publics et équipements publics
LOT-0002Services
Droit de la fonction publique et gestion des ressources humaines hospitalières.
LOT-0003Services
Droit de la tarification hospitalière et de l'action sanitaire et sociale
LOT-0004Services
Droit de la propriété intellectuelle
LOT-0005Services
Droit des nouvelles technologies, santé numérique, données personnelles et données de santé
LOT-0006Services
Droit pénal et procédure pénale
LOT-0007Services
Droit des personnes et procédure civile
LOT-0008Services
Droit des associations, des fondations et du mécénat
LOT-0009Services
Assistance et défense du personnel hospitalier
LOT-0010Services
Avocats au Conseil
LOT-0011Services
Acheteurs
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
ORG-0001SIRET: 20008210500012
Adresse1 rue cabanis, 75014, Paris
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