Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Appel d'offres
2024-11-27
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-133961
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de cloture : 07/01/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
4 ans
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57)
Lots
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0001Services
Lot 1 : Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0002Services
Lot 2 : Droit des contrats publics
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0003Services
Lot 3 : Droit pénal
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0004Services
Lot 4 : Droit civil
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0005Services
Lot 5 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0006Services
Lot 6 : Droit d'Alsace-Moselle
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0007Services
Lot 7 : Droit de l'environnement
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0008Services
Lot 8 : Droit des autorisations sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privés
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0009Services
Lot 9 : Droit de la propriété intellectuelle
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord
LOT-0010Services
Lot 10 : Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation
Classification CPV79110000
LocalisationMoselle et Meurthe-et-Moselle
Acheteurs
CHR METZ THIONVILLE, madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, 1 allée du Château - CS 45001
ORG-0001SIRET: 26570280300510
Adresse57085, Metz cedex 3
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