logo
Connexion

Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord

Appel d'offres

2024-11-27

ServicesPrestations de services558.33 k€ (estimé)

Marché de prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT Lorraine Nord

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-133961
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 79110000

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/01/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lots

Lot 1 : Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics

LOT-0001
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lot 2 : Droit des contrats publics

LOT-0002
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lot 3 : Droit pénal

LOT-0003
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lot 4 : Droit civil

LOT-0004
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lot 5 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement

LOT-0005
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lot 6 : Droit d'Alsace-Moselle

LOT-0006
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lot 7 : Droit de l'environnement

LOT-0007
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lot 8 : Droit des autorisations sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privés

LOT-0008
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lot 9 : Droit de la propriété intellectuelle

LOT-0009
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Lot 10 : Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation

LOT-0010
Services
Classification CPV79110000
Localisation
Moselle et Meurthe-et-Moselle

Acheteurs

CHR METZ THIONVILLE, madame Katia REBELO-SEWASTIANOW, 1 allée du Château - CS 45001

ORG-0001

SIRET: 26570280300510

Adresse57085, Metz cedex 3

Documents

Appels d'offres similaires

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

20 avr. 2026 | Clôture: 26 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

Marché de prestations juridiques (conseils et contentieux)

28 avr. 2026 | Clôture: 26 mai 2026, 12:00

ServicesAssistance juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION

22 avr. 2026 | Clôture: 22 mai 2026, 17:00

TravauxAssistance juridique