Exécution d'une mission d' arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental

Appel d'offres

2024-02-02

ServicesAssistance juridique50 k€ (estimé)

La présente consultation vise à sélectionner le prestataire chargé de fournir au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône une assistance dans le cadre de l'actualisation annuelle de la documentation juridique du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) de la collectivité, en cours lors de l'exécution des prestations.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-13211
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 66150000

Dates importantes

  • Date de cloture : 05/03/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation : Département des Bouches du Rhône
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-98298 (2024-08-28)

Acheteurs

Conseil départemental des Bouches du Rhône

ORG-0001

SIRET: 22130001500247

Adresse13256, Marseille

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