Exécution d'une mission d' arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental

Le marché « Exécution d'une mission d'arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental » a été attribué, pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois, et avec un montant annuel de 35 000 euro(s) HT, soit 42 000 euro(s) TTC, au candidat HSBC Continental Europe - 38 avenue Kléber, 75116 Paris - Téléphone : 01 40 70 25 21 // 71 71 - SIRET n°775 670 284 00014 - Code NUTS: FR101. Le candidat n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003. Date de conclusion du contrat : 18/07/2024. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002,Marseille Téléphone (+33) 4 91 13 48 13. Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.f Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 - 52 avenue de St Just 13256 - Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.