Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
Appel d'offres
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires
2024-11-20
ServicesTransport
La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci-après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »),
souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service prévisionnelle de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-130736
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 16/12/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SF3-28-2024
Informations complémentaires de l'avis
Le marché fait l'objet d'une négociation. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est estimé, pour les 4 prochaines années, à 1 500 000 Euros HT et au maximum à 2 000 000 Euros HT.
Lots
Mission de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
LOT-0001Services
La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci-après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »),
souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux sous-contrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service prévisionnelle de l'infrastructure, aujourd'hui prévue au premier trimestre 2027.
Identifiant interneDGITM-DTFFP-SF3-28-2024
Informations complémentaires de l'avis
Ce marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles une fois deux ans par tacite reconduction.
Acheteurs
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) Sous-direction des services ferroviaires
SIRET: 12000018700027
AdresseTour Séquoia
1 place Carpeaux, 92055, La Défense Cédex
Site Webwww.ecologie.gouv.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Ile de France Mobilités
Publié le 12 juil. 2026
ServicesDélégation de service publicTransportPrestations de services
DREAL Bretagne
Clôture:Date de clôture: 2 nov. 2026, 13:00
ServicesAssistance juridiqueTotal 134 k€ (maximum)3 lots
Ile de France Mobilités
Publié le 30 oct. 2025
ServicesDélégation de service publicTransportPrestations de services