Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.

Avis d'attribution

FRANCE TRAVAIL SIEGE

2024-11-19

ServicesAssistance juridique3 lots

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 002.23

Lots

Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire

LOT-0001
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 330 k€
admis : SENSEI AVOCATS
Offres reçues9

Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail

LOT-0002
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Offres reçues5

Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect

LOT-0003
Services

Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc)

Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : FACTORHY AVOCATS
Offres reçues15

Acheteurs

FRANCE TRAVAIL SIEGE

ORG-0001

SIRET: 13000548100010

AdresseDirection comptable TSA92002, 75987, Paris cedex 20

Fournisseurs

SENSEI AVOCATS

ORG-0003

SIRET: 42939154300031

Adresse6 Avenue de Villars, 75007, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS

ORG-0004

SIRET: 72204716400123

Adresse2 rue Ancelle, 92522, Neuilly-sur-Seine Cedex
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

FACTORHY AVOCATS

ORG-0005

SIRET: 87772472400027

Adresse61 rue de Bercy, 75012, PARIS
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Documents

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