Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
Avis d'attribution
FRANCE TRAVAIL SIEGE
2024-11-19
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.
A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants :
- Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire
- Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail
- Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-130300
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Lots
Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire
LOT-0001Services
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum du lot 1 est de 330 000 euros TTC sur la durée totale du marché.
Le titulaire du lot 1 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement
Résultats
Accord-cadre Plafond 330 k€
admis : SENSEI AVOCATS
Offres reçues9
Lot n°2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail
LOT-0002Services
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum du lot 2 est de 2 000 000 euros TTC sur la durée totale du marché.
Le titulaire du lot 2 réserve à ces personnes le nombre d'heures de travail suivant : 50 heures, par année d'exécution du marché, à compter de sa date de notification.
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
Offres reçues5
Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protect
LOT-0003Services
Lot n°3 : Conseil et assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc)
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum du lot 3 est de 300 000 euros TTC sur la durée totale du marché.
Le titulaire du lot 3 s'engage, dans le cadre de l'exécution du marché, à conduire en direction des demandeurs d'emploi en reconversion professionnelle des actions d'immersion professionnelle ayant pour objet soit de découvrir un métier ou un secteur d'activité, soit de confirmer leur choix de projet professionnel, soit d'initier une démarche de recrutement
Résultats
Accord-cadre Plafond 300 k€
admis : FACTORHY AVOCATS
Offres reçues15
Acheteurs
FRANCE TRAVAIL SIEGE
ORG-0001SIRET: 13000548100010
AdresseDirection comptable TSA92002, 75987, Paris cedex 20
Fournisseurs
SENSEI AVOCATS
ORG-0003SIRET: 42939154300031
Adresse6 Avenue de Villars, 75007, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
FACTORHY AVOCATS
ORG-0005SIRET: 87772472400027
Adresse61 rue de Bercy, 75012, PARIS
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
ORG-0004SIRET: 72204716400123
Adresse2 rue Ancelle, 92522, Neuilly-sur-Seine Cedex
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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