L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.

Les candidats ayant remis une offre seront invités, dans les jours qui suivent la date de remise des offres, à confectionner, sous 48 heures, deux livrets au format 16 x 24 cm dont le contenu (texte et couverture) sera transmis sous la forme d'un bon à tirer envoyé via la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), et dont les caractéristiques sont indiquées au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12 mars 2027. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives d'un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute à compter du 13 mars 2025. La phase d'exécution de l'accord-cadre est précédée d'une phase de préparation, conformément à l'article 1.4.2 du cahier des clauses particulières.