L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Avis d'attribution
Assemblée Nationale
2025-05-06
ServicesImpression
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-50457
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79810000 - Services d'impression
Autres informations
Localisation :
Assemblée nationale : 126, rue de l'Université - 75007 Paris
Sénat : 15 bis, rue de Vaugirard - 75006 PARIS, 75007 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 24F008-00L
Lots
IMPRESSION DE DOCUMENTS PARLEMENTAIRES : ACCORD-CADRE N°24F008-00L
LOT-0001Services
L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale
Identifiant interne24F008-00L
Date de début2025-04-07
Date de fin2027-03-12
Montant (estimation acheteur)800 k€, 1.04 M€ (maximum)
Localisation
75007 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12 mars 2027.
Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives d'un an.
La phase d'exécution de l'accord-cadre est précédée d'une phase de préparation, conformément à l'article 1.4.2 du cahier des clauses particulières.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.04 M€
admis : SEVEN
Offres reçues3
Acheteurs
Fournisseurs
SEVEN
ORG-0003SIRET: 32738686800035
Adresse91940, LES ULIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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