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Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

Appel d'offres

Ministère de l'Intérieur

2026-10-02

ServicesImpression1.30 M€ (estimé)
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/11/2026 10:00 (18 jours 12 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Place Beauvau, 75008 Paris
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : PRA051259

Lots

Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales

LOT-0001
Services
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
Identifiant internePRA051259
Durée prévue4 ans
Montant1.30 M€, 5.20 M€ (maximum)
Localisation
Place Beauvau, 75008 Paris
Informations complémentaires de l'avis
L’accord-cadre est conclu à compter du 6 février 2027 ou au plus tard à sa date de notification au titulaire pour une période de 48 mois sauf si le montant maximum est atteint avant cette échéance.

Acheteurs

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

AdressePlace Beauvau, 75008, Paris

Documents

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