Services d'assurances-.

Le marché est passé selon une procédure d’Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année : - Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ; - Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Date d'effet du contrat : 1er janvier 2025 Durée du marché : 1er janvier 2025 – 31 décembre 2029 Au titre de leur candidature, les candidats devront remettre un Certificat de qualification professionnelle, (Attestation de l’Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.