Prestations de réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement
Avis d'attribution
2024-11-14
Le présent marché porte sur les prestations de réception du verre issu des collectes sélectives d'une partie du territoire du SMED. Par réception du verre, il est entendu : - la réception sur un quai de transfert ou de rechargement, - le stockage du verre et la reprise du verre stocké par des moyens adaptés, pour son chargement dans les véhicules de transfert (semi--remorques) et ce, jusqu'à son évacuation par le repreneur du SMED ou son prestataire désigné en charge de son transfert et de sa valorisation. Pour précision : aucune prestation de transport n'est envisagée dans le cadre du présent marché. Le verre sera transporté par les services chargés de la collecte des Collectivités membres du SMED (ou par leurs prestataires désignés) jusqu'au quai de transfert ou de rechargement proposé par le titulaire du marché (Cf. site(s) présenté(s) dans le mémoire contractuel du titulaire). Le repreneur se chargera ensuite de l'évacuation du verre du quai de transfert ou de rechargement précité. Le périmètre des prestations regroupe : - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés de la Ville de Cannes ; - le verre issu des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés des communes de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG) hors Mouans Sartoux. Le périmètre des prestations peut évoluer en cours de marché, dans la limite du territoire du SMED. Les déchets admissibles au titre du présent marché sont issus des collectes sélectives du verre des ménages, hôtels, cafés et restaurants de la Ville de Cannes et des communes de la CAPG hors Mouans Sartoux.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-128450
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90500000
Autres informations
- Départements de publication: 06
- Identifiant interne : 20240006
Lots
Prestations de réception du verre issu de la collecte sélective sur un quai de transfert ou de rechargement
LOT-0001Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (Accord-Cadre mono-attributaire) passé conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique (CCP). Celui-ci s’exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, sans seuil minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes de verre réceptionnées par période de 12 mois. Lieu d’exécution/livraison : Site(s) proposé(s) par le prestataire dans son offre (Cf. point 1 du mémoire technique).
Acheteurs
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
ORG-0001SIRET: 20000058600012
Fournisseurs
SUD EST ASSAINISSEMENT (VEOLIA PROPRETE)
ORG-0005SIRET: 33140593600013