Assurance de Prévoyance statutaire des Agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) pour le compte de la Caisse des Écoles du 20e arrondissement de Paris.
Appel d'offres
Caisse des Ecoles du 20ème
2024-11-12
Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des écoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-127960
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 06/12/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
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