FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES
Appel d'offres
2024-11-08
FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les marchés sont passés par un groupement de commande constitué de TERRE&TOIT (coordinateur) et de la SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE. Les marchés seront conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025, reconductible tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à chaque fois. Les prestations ne font pas l'objet d'une division tranches. La consultation ne prévoit aucune PSE. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées. Paiement direct - Modalités de règlement détaillées au CCAP - Paiement sur le budget de Terre&Toit - Prix unitaires fermes - Avance dans les conditions prévues au contrat - retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-127499
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79000000
Dates importantes
- Date de cloture : 29/11/2024 16:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue
Localisation
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
Lots
FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES
LOT-0001LOT 1 : FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations faisant l'objet du lot 1 donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire.
FOURNITURE D'UN ACCES A UN RESEAU PROFESSIONNEL ET PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DES SOCIETES
LOT-0002LOT 2 : PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE A LA DIRECTION DE TERRE&TOIT ET DE LA SPL CONSTRUCTION PUBLIQUE D'ILLE-ET-VILAINE Les prescriptions administratives et techniques sont détaillées dans le CCAP et le CCTP, téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur de Terre&Toit. Les prestations faisant l'objet du lot 2 donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix mixtes : - L'appui et le conseil en management, les conseils d'expert sur des sujets simples sans complexité particulière seront traités à prix global et forfaitaire - Les conseils d'expert sur des sujets complexes seront traités à prix unitaires sur la base d'un tarif horaire et feront l'objet de l'émission de bons de commande. Ils seront rémunérés par application des prix détaillés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Ces prestations pourront être commandées sans limite minimum et dans la limite de 10 000 euro(s) HT maximum pour chacune des périodes d'exécution du marché. Elles donneront lieu à des règlements partiels définitifs.
Acheteurs
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