Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Appel d'offres
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
2024-11-02
Une attribution a été publiée.
Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP
La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots.
Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-124480
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71330000 - Services divers d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 03/12/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2024-189
Lots
Etude foncière
LOT-0001Services
Le lot 1 Etude foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 500 000Euros HT sur la durée totale du marché
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.
LOT 2 - Assistance à la négociation foncière
Services
Le lot 2 Assistance à la négociation foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 200 000Euros HT sur la durée totale du marché
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.
LOT 3 - Expertise Patrimoniale
Services
Le lot 3 - Expertise patrimoniale sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 100 000Euros HT sur la durée totale du marché
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.
Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire.
Services
Le lot 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 300 000Euros HT sur la durée totale du marché
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.
Lot n° 5 : Etude de marché.
Services
Le lot 5 Etude de marché sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 300 000Euros HT sur la durée totale du marché
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.
Acheteurs
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
SIRET: 82144321500024
Adresse28 rue de la Redoute, 92260, Fontenay-aux-roses
SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
SIRET: 88017304200016
Adresse28 rue de la Redoute, 92260, Fontenay-aux-Roses
Documents
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