Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.

Avis d'attribution

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

2025-01-19

Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-5896
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 71330000 - Services divers d'ingénierie

Autres informations

Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)

Identifiant interne : 2024-189

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Etude foncière

LOT-0001

Services

Le lot 1 Etude foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 500 000Euros HT sur la durée totale du marché

Informations complémentaires de l'avis

L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

Résultats

Accord-cadre Plafond 500 k€

admis : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS

groupement TPA-0003

Membres du groupement:

SET BY SETEC SAS

EPCC VA

Offres reçues3

LOT 2 - Assistance à la négociation foncière

LOT-0002

Services

Le lot 2 Assistance à la négociation foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 200 000Euros HT sur la durée totale du marché

Informations complémentaires de l'avis

L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

Résultats

Accord-cadre Plafond 200 k€

admis : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS

groupement TPA-0004

Membres du groupement:

ARTELIA SAS

PIVADIS SAS

Offres reçues2

LOT 3 - Expertise Patrimoniale

LOT-0003

Services

Le lot 3 - Expertise patrimoniale sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 100 000Euros HT sur la durée totale du marché

Informations complémentaires de l'avis

L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

Résultats

Accord-cadre Plafond 100 k€

admis : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS

Offres reçues1

Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire.

LOT-0004

Services

Le lot 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 300 000Euros HT sur la durée totale du marché

Informations complémentaires de l'avis

L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

Résultats

Accord-cadre Plafond 300 k€

admis : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS

admis : QUARTA

Offres reçues2

Lot n° 5 : Etude de marché.

LOT-0005

Services

Le lot 5 Etude de marché sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 300 000Euros HT sur la durée totale du marché

Informations complémentaires de l'avis

L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

Résultats

Accord-cadre Plafond 300 k€

admis : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS

admis : ADEQUATION

Offres reçues3

Acheteurs

SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

ORG-0001

SIRET: 82144321500024

Adresse28 rue de la Redoute, 92260, Fontenay-aux-roses

SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT

ORG-0003

SIRET: 88017304200016

Adresse28 rue de la Redoute, 92260, Fontenay-aux-Roses

Fournisseurs

SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS

ORG-0004

SIRET: 63204414500043

Adresse31, rue Etienne Marey, 75020, PARIS

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

LOT-0003 admis (accord-cadre)

LOT-0002 admis (accord-cadre)

LOT-0004 admis (accord-cadre)

LOT-0005 admis (accord-cadre)

SET BY SETEC SAS

ORG-0005

SIRET: 94793414700010

AdresseImmeuble Central Seine - 42-52 quai de la Rapée, 75583, PARIS cedex 12

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003

EPCC VA

ORG-0006

SIRET: 85325072800013

Adresse172 av Jean Moulin, 78170, La Celle St Cloud

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0003

ARTELIA SAS

ORG-0007

SIRET: 44452352600564

Adresse16 rue Simone Veil, 93400, Saint-Ouen-sur-Seine

Lots attribués

LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0004

PIVADIS SAS

ORG-0008

SIRET: 34036040300026

Adresse24 rue de la Bredauche, 45380, La Chapelle Saint Mesmin

Lots attribués

LOT-0002 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0004

QUARTA

ORG-0011

SIRET: 34972190200071

Adresse123 rue du temple de blosne, 35136, SAINT JACQUES DE LA LANDE

Lots attribués

LOT-0004 admis (accord-cadre)

ADEQUATION

ORG-0010

SIRET: 41247423100104

AdresseImmeuble le Colbert - 31 rue Mazenod, 69003, LYON

Lots attribués

LOT-0005 admis (accord-cadre)

Documents

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