Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Appel d'offres
Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
2024-10-29
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-123039
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 29/11/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
- Identifiant interne : 2024-MP01FS
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Assurance de la protection juridique de la Collectivité
LOT-0004La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
LOT-0005La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Acheteurs
Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
SIRET: 20006814600014
Documents
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