Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Appel d'offres
2024-11-22
Services d'assurances pour la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-131453
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66515000
Dates importantes
- Date de cloture : 13/12/2024 17:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 54, 57, 67, 68
- Avis liés: Appel d'offres N° 24-123039 (2024-10-29)
- Identifiant interne : 2024-MP01FS
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Assurance de la protection juridique de la Collectivité
LOT-0004La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
LOT-0005La collectivité , en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, , procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Acheteurs
Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
ORG-0001SIRET: 20006814600014