Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Appel d'offres
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
2026-07-08
Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-67427
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 21/09/2026 09:30 (66 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : PPP1JJ-156/6073/2026-09
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 41 317 M²
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 102
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71
Acheteurs
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
SIRET: 20004095400014
Documents
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