Renouvellement des contrats d'assurance du Groupement d'ESMS : Centre Départemental du Travail Protégé d'Isle (CDTPI) et du Foyer d'Accueil pour Adultes Handicapés (FAAH) de Neuvic-Entier et d'Ambazac

Garantir le souscripteur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité encourue à l'égard des tiers dans le cadre de ses activités et services, principaux et annexes, de toute nature, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

Assurer la défense des intérêts du Sociétaire et de ses collaborateurs en cas de litige survenant dans l'exercice de leurs activités ou de leurs fonctions en vue d'accompagner, défendre ou représenter les intérêts de l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre.

Garantir les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens.

Assurer l'ensemble des Véhicules Terrestres à Moteur et assimilés soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances dont le souscripteur est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.

Garantir le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des textes régissant les agents affiliés à la CNRACL.

Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes.