Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)

Appel d'offres

EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM

2026-09-17

ServicesAssurance5 lots
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance du CHASVM composé des EHPAD PUBLICS DU VAL D'AJOL, DE PLOMBIERES LES BAINS et du SSIAD de ST-NABORD

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/11/2026 09:00 (43 jours 21 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Vosges (88)

Lots

Assurances Responsabilité Civile

LOT-0001
Services
Services d'assurance
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

LOT-0002
Services
Services d'assurance
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Assurance Dommages Aux Biens

LOT-0003
Services
Services d'assurance
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

LOT-0004
Services
Services d'assurance
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Risques statutaires du Personnel CNRACL

LOT-0005
Services
Services d'assurance
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01

Acheteurs

EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM

SIRET: 20005423700017

Adresse71 Grande Rue, 88487, le Val-D'Ajol

Documents

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