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Marché de prestations d'Assurance pour la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD)

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération du Sud

2026-07-31

ServicesAssurance5 lots
Le présent marché a pour objet la souscription, pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD), de contrats d'assurance couvrant les différents risques identifiés.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/10/2026 08:00 (11 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : A26.016
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité. Les candidats devront obligatoirement répondre à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les candidats devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.

Lots

Assurance dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
Identifiant interneA26.016.01
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Concernant le lot 1,La réponse à l'offre de base et à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base et la variante sont décrites au cahier des clauses particulières valant conditions particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base +variante imposée ayant le caractère de prestation alternative

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

LOT-0002
Services
Identifiant interneA26.016.02
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Concernant le lot n°2, La réponse à l'offre de base ainsi qu’aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou aux prestations supplémentaires éventuelles entraînera l'irrégularité de son offre. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance "responsabilité générale et risques annexes "+Prestation supplémentaire éventuelle n° 1 - Assurance « protection juridique personne morale »+Prestation supplémentaire éventuelle n° 2 - Assurance « responsabilité atteintes à l’environnement »

Assurance « Flotte automobile et risques annexes »

LOT-0003
Services
Identifiant interneA26.016.03
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Concernant le lot 3, la réponse à l'offre de base est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base entraînera l'irrégularité de son offre. L’offre de base est décrite au cahier des clauses particulières. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : l'offre de base Assurance automobile, assurance marchandises transportées, assurance auto-mission préposés et représentants légaux

Assurance « Risques statutaires du personnel »

LOT-0004
Services
Identifiant interneA26.016.04
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Concernant le lot4,La réponse à l'offre de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. La non-réponse du candidat à l'offre de base ou à la prestation supplémentaire éventuelle entraînera l'irrégularité de son offre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le détail des franchises de l’offre de base et de la prestation supplémentaire figure aux conditions particulières.La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : offre de base+Prestation supplémentaire éventuelle

Assurance « Protection juridique des personnes physiques»

LOT-0005
Services
Identifiant interneA26.016.05
Durée prévue5 ans
Informations complémentaires de l'avis
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le prix est un prix unitaire révisable selon l’indice mentionné dans la convention de gestion. La tarification doit être exprimée ci-après en indiquant : Prime HT et TTC annuelle par assuré

Acheteurs

Communauté d'Agglomération du Sud

SIRET: 24974008500090

Adresse168 rue Marius et Ary Leblond, 97430, LE TAMPON

Documents

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