Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l'application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

1) La consultation est entièrement dématérialisée : l'ensemble des communications et des échanges, ainsi que le retrait de dossiers de consultation et le dépôt des offres, sont effectués exclusivement par voie électronique sur le site de la plateforme des achats de l'État (PLACE) : www.marches-publics.gouv.fr/ Sélectionner Recherche avancée et indiquer dans la rubrique Référence : MEN-SG-AOO-24044 - lancer la recherche. 2) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 3) Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 340 000 euros HT sur la durée totale du marché. 4) Le marché est conclu en euros 5) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 150 "Formation supérieure et recherche universitaire". 6) Conformément aux dispositions de l'article L 2113-11-2° du code de la commande publique, la consultation est passée en lot unique car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 7) Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement. 8) Les prix sont unitaires et doivent figurer au bordereau des prix, annexé à l'acte d'engagement (annexe 1). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. 9) Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire du marché, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique. 10) Les prix sont révisables une fois par an selon une formule paramétrique prévue au CCAP. 11) Les sommes dues seront payées conformément aux dispositions des articles R2192-10, R2192-12 et suivants du code de la commande publique, dans le délai de 30 jours par virement administratif. 12) La valeur estimée indiquée aux rubriques 2.1.3 et 5.1.5 correspond aux montants prévisionnel et maximum pour la durée totale du marché. 13) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5 sur 10, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.