Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application « PIAWEB » pour le compte du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

1) En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 300 heures et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimum est à réaliser pendant la période ferme du marché ou sur une période de reconduction. 2) Dans le cadre de la politique d'achat responsable du ministère, le présent accord-cadre met en oeuvre une clause environnementale, selon les modalités décrites à l'article 9 du CCAP.