Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations prévues au CCTP. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.2 du CCAP. Il s'agit d'un marché composite avec partie forfaitaire et partie à bons de commande (exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande) comme indiqué dans les pièces du marché. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 200 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution du marché.