Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations prévues au CCTP. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.2 du CCAP. Il s'agit d'un marché composite avec partie forfaitaire et partie à bons de commande (exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande) comme indiqué dans les pièces du marché. Le montant maximum de la partie à bons de commande est de 200 000 Euros HT sur la durée totale d'exécution du marché. Le montant attribué est de 229 750 Euros HT (soit 29 750 Euros HT pour la part à prix forfaitaire et 200 000 Euros HT concernant le montant maximum de la part à bons de commandes).